Référence

PEPPOL-EN16931-R010 L’adresse électronique de l’acheteur doit être fournie pour le routage Peppol

Selon la spécification Peppol BIS Billing 3.0, toute facture doit contenir l’adresse électronique de l’acheteur dans BT-49 (cbc:EndpointID). La règle PEPPOL-EN16931-R010 contrôle la présence de cette adresse ; l’attribut schemeID (BT-49-1) est contrôlé par BR-63 et sa valeur, issue de la liste EAS, par BR-CL-25 (ex. « 0088 » pour un GLN, « 0204 » pour une Leitweg-ID, « 0009 » pour un SIRET, « 0106 » pour un numéro KvK néerlandais). Les points d’accès Peppol interrogent le SML puis le SMP avec cet identifiant pour trouver le point d’accès du destinataire.

Description du problème

ERREUR

Règle Peppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)

Contexte et importance

Sans EndpointID BT-49, les points d’accès Peppol ne peuvent pas localiser le destinataire, et la facture échoue à la validation avant envoi (PEPPOL-EN16931-R010). L’absence de schemeID sur un EndpointID présent est signalée séparément par BR-63. L’erreur survient surtout lorsque l’identifiant Peppol de l’acheteur n’est pas renseigné dans le fichier client.

Solution

Dans votre fichier client, renseignez l’identifiant participant Peppol et le schéma EAS de l’acheteur. En UBL 2.1, insérez <cbc:EndpointID schemeID="0204">04011000-12345-03</cbc:EndpointID> (ou schemeID="0088" pour un GLN) sous <cac:AccountingCustomerParty><cac:Party>. Peppol BIS Billing 3.0 s’échange en UBL 2.1.

Actions rapides

Valider le XML Convertir la facture

Exemples valides

Adresse électronique acheteur avec BT-49 = « 04011000-12345-03 » et schemeID = « 0204 » (Leitweg-ID allemande)
Adresse électronique acheteur avec BT-49 = « 4012345000018 » et schemeID = « 0088 » (GLN GS1)

Exemples invalides

La partie acheteur contient raison sociale et adresse mais omet totalement cbc:EndpointID
La balise EndpointID contient l’identifiant mais omet l’attribut schemeID (<cbc:EndpointID>04011000-12345-03</cbc:EndpointID>) : l’erreur est alors signalée par BR-63, pas par PEPPOL-EN16931-R010

Exemples de code

XML valide

<cac:Party>
  <cbc:EndpointID schemeID="0204">04011000-12345-03</cbc:EndpointID>
  <cac:PartyName><cbc:Name>Bundesministerium des Innern</cbc:Name></cac:PartyName>
</cac:Party>

XML invalide

<cac:Party>
  <cac:PartyName><cbc:Name>Bundesministerium des Innern</cbc:Name></cac:PartyName>
</cac:Party>

Champs concernés

BT-49 Adresse électronique de l’acheteur

BT-49-1 Schéma de l’adresse électronique de l’acheteur

BG-7 Acheteur

Outils de validation

Validateur KoSIT officiel

Exécutez le validateur officiel du KoSIT avec la configuration XRechnung pour contrôler les règles EN 16931 et XRechnung.

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Repérez les erreurs de validation pendant la conversion et vérifiez chaque correction.