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PEPPOL-EN16931-R010 L’adresse électronique de l’acheteur doit être fournie pour le routage Peppol

Selon la spécification Peppol BIS Billing 3.0, toute facture doit contenir l’adresse électronique de l’acheteur dans BT-49 (cbc:EndpointID). La règle PEPPOL-EN16931-R010 contrôle la présence de cette adresse ; l’attribut schemeID (BT-49-1) est contrôlé par BR-63 et sa valeur, issue de la liste EAS, par BR-CL-25 (ex. « 0088 » pour un GLN, « 0204 » pour une Leitweg-ID, « 0009 » pour un SIRET, « 0106 » pour un numéro KvK néerlandais). Les points d’accès Peppol interrogent le SML puis le SMP avec cet identifiant pour trouver le point d’accès du destinataire.

Description du problème

ERREUR

Règle Peppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)

Chaîne de validation interactive

Cliquez sur une étape pour voir ce qu’elle contrôle, ou saisissez un identifiant de règle pour trouver l’étape qui la signale.

Essayer:

PEPPOL-EN16931-R010 règle Peppol BIS Billing

Signalée à l’étape 3 : Règles nationales (CIUS).

Niveau erreur : le rapport recommande de rejeter la facture.

Étape 3 · Ce qui est contrôlé

  • L’identifiant de spécification en BT-24 sélectionne le jeu de règles, par exemple XRechnung 3.0 ou Peppol BIS Billing 3.0.
  • XRechnung ajoute les règles allemandes BR-DE : référence acheteur (BT-10), contact du vendeur, instructions de paiement.
  • Peppol ajoute les règles PEPPOL-EN16931 et des règles par pays. XRechnung applique aussi certaines règles PEPPOL-EN16931.

Codes d’exemple

Correction type

Renseignez dans vos données de base les champs exigés par le jeu de règles, comme la Leitweg-ID en BT-10 ou le contact du vendeur.

Un validateur contrôle une facture électronique par étapes. D’abord, le fichier doit être un XML bien formé conforme au schéma UBL ou CII (XSD). Viennent ensuite les règles métier de l’EN 16931 : règles de base BR, calculs BR-CO, listes de codes BR-CL, décimales BR-DEC et règles par catégorie de TVA comme BR-S. Puis les règles nationales ou de réseau sélectionnées par BT-24 : BR-DE pour XRechnung, PEPPOL-EN16931 pour Peppol BIS Billing. Le rapport liste chaque règle en échec : une erreur signifie rejet, des avertissements seuls signifient toujours acceptation. PEPPOL-EN16931-R010 : règle Peppol BIS Billing, étape « Règles nationales (CIUS) ». Jeux de règles : validateur KoSIT 1.6.3 avec la configuration XRechnung du 31 août 2026 (artefacts EN 16931 1.3.16), Peppol BIS Billing 3.0.21.

Solution

Dans votre fichier client, renseignez l’identifiant participant Peppol et le schéma EAS de l’acheteur. En UBL 2.1, insérez <cbc:EndpointID schemeID="0204">04011000-12345-03</cbc:EndpointID> (ou schemeID="0088" pour un GLN) sous <cac:AccountingCustomerParty><cac:Party>. Peppol BIS Billing 3.0 s’échange en UBL 2.1.

Actions rapides

Contexte et importance

Sans EndpointID BT-49, les points d’accès Peppol ne peuvent pas localiser le destinataire, et la facture échoue à la validation avant envoi (PEPPOL-EN16931-R010). L’absence de schemeID sur un EndpointID présent est signalée séparément par BR-63. L’erreur survient surtout lorsque l’identifiant Peppol de l’acheteur n’est pas renseigné dans le fichier client.

Exemples valides

  • Adresse électronique acheteur avec BT-49 = « 04011000-12345-03 » et schemeID = « 0204 » (Leitweg-ID allemande)
  • Adresse électronique acheteur avec BT-49 = « 4012345000016 » et schemeID = « 0088 » (GLN GS1)

Exemples invalides

  • La partie acheteur contient raison sociale et adresse mais omet totalement cbc:EndpointID
  • La balise EndpointID contient l’identifiant mais omet l’attribut schemeID (<cbc:EndpointID>04011000-12345-03</cbc:EndpointID>) : l’erreur est alors signalée par BR-63, pas par PEPPOL-EN16931-R010

Exemples de code

XML valide
<cac:Party>
  <cbc:EndpointID schemeID="0204">04011000-12345-03</cbc:EndpointID>
  <cac:PartyName><cbc:Name>Bundesministerium des Innern</cbc:Name></cac:PartyName>
</cac:Party>
XML invalide
<cac:Party>
  <cac:PartyName><cbc:Name>Bundesministerium des Innern</cbc:Name></cac:PartyName>
</cac:Party>

Champs concernés

Outils de validation