Référence
Export MarkdownBR-S-5 Le taux de TVA d’une ligne de catégorie S doit être supérieur à zéro
Dans une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l’article facturé (BT-151) est « Taux normal » (S), le taux de TVA de l’article facturé (BT-152) doit être supérieur à zéro.
Description du problème
ERREUR
Règle EN 16931 sur la catégorie de TVA
Contexte et importance
Un taux nul ou absent avec le code « S » est contradictoire : la catégorie S signifie que la TVA est due au taux normal ou à un taux réduit. En pratique, l’erreur survient quand un logiciel exporte une ligne exonérée ou hors champ avec le code S par défaut et un taux de 0 %, ou quand le taux n’est pas repris de la fiche article. Les remises et frais au niveau du document de catégorie S relèvent de BR-S-06 et BR-S-07.
Solution
Renseignez dans cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent (BT-152 ; en CII : ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent) le taux applicable, par exemple 20 ou 5,5 en France. Si aucune TVA n’est due sur la ligne, remplacez le code S par la catégorie correcte (Z, E, AE, K, G ou O).
Actions rapides
Exemples valides
- BT-151 = « S », BT-152 = 20
- BT-151 = « S », BT-152 = 5,5
Exemples invalides
- BT-151 = « S », BT-152 = 0
- BT-151 = « S », BT-152 absent
Exemples de code
<cac:InvoiceLine>
<cac:Item>
<cac:ClassifiedTaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>19</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:ClassifiedTaxCategory>
</cac:Item>
</cac:InvoiceLine><cac:InvoiceLine>
<cac:Item>
<cac:ClassifiedTaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:ClassifiedTaxCategory>
</cac:Item>
</cac:InvoiceLine>