Référence
Export MarkdownBR-CO-17 Le montant de TVA par catégorie doit être égal à la base imposable multipliée par le taux divisé par 100
Le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être égal à la base imposable de la catégorie (BT-116) × le taux de la catégorie (BT-119) / 100, arrondi à deux décimales.
Description du problème
ERREUR
Règle de calcul et de cohérence EN 16931 (BR-CO)
Chaîne de validation interactive
Où BR-CO-17 est contrôlée
Cliquez sur une étape pour voir ce qu’elle contrôle, ou saisissez un identifiant de règle pour trouver l’étape qui la signale.
BR-CO-17 règle de calcul EN 16931
Signalée à l’étape 2 : Règles EN 16931.
Niveau erreur : le rapport recommande de rejeter la facture.
Étape 2 · Ce qui est contrôlé
Règles EN 16931
- Les termes métier essentiels sont présents (BR-01 à BR-65).
- Les totaux concordent et les champs liés sont cohérents (BR-CO) ; codes et décimales sont valides (BR-CL, BR-DEC).
- Chaque catégorie de TVA est cohérente : S, Z, E, AE, K, G, O, L, M (BR-S, BR-Z, BR-AE, BR-IC …).
Codes d’exemple
Correction type
Recalculez les totaux et la TVA à partir des lignes, et corrigez la catégorie de TVA dans les données source.
Contexte et importance
La règle est vérifiée pour chaque ligne de la ventilation de la TVA (UBL : cac:TaxSubtotal ; CII : ram:ApplicableTradeTax). Les artefacts de validation EN 16931 utilisés par le validateur KoSIT tolèrent un écart inférieur à 1,00 (UBL) ou jusqu’à 1,00 (CII) entre BT-117 et BT-116 × BT-119 / 100 : un écart d’un centime dû à une autre méthode d’arrondi ne déclenche donc pas BR-CO-17. La règle échoue lorsque BT-117 a été calculé avec un autre taux ou une autre base, ou laissé à 0,00 alors que le taux est supérieur à zéro.
Solution
Recalculez chaque BT-117 = BT-116 × BT-119 / 100, arrondi à deux décimales, pour chaque combinaison catégorie/taux. Calculez la TVA sur la base imposable de la catégorie, pas en additionnant les TVA arrondies des lignes. En cas d’écart important, vérifiez que BT-116 contient toutes les lignes, remises et frais de la catégorie (BR-S-8) et que BT-119 est le bon taux. En UBL : cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount ; en CII : ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount.
Actions rapides
Exemples valides
- BT-116 = 100,00, BT-119 = 19 → BT-117 = 19,00
- BT-116 = 84,03, BT-119 = 19 → BT-117 = 15,97
Exemples invalides
- BT-116 = 100,00, BT-119 = 19 mais BT-117 = 7,00 (calculé à 7 % au lieu de 19 %)
- BT-117 laissé à 0,00 avec BT-116 et BT-119 non nuls