Référence
Export MarkdownBR-CL-06 Le code de date d’exigibilité de la TVA doit provenir de la liste admise
Le code de date d’exigibilité de la TVA (BT-8) doit être 3, 35 ou 432 en UBL (restriction de la liste UNTDID 2005) et 5, 29 ou 72 en CII (restriction de la liste UNTDID 2475).
Description du problème
ERREUR
Règle de liste de codes EN 16931 (BR-CL)
Contexte et importance
BT-8 désigne l’événement qui fixe la date d’exigibilité de la TVA lorsqu’aucune date explicite (BT-7) n’est indiquée ; BT-7 et BT-8 ne peuvent pas figurer tous deux (BR-CO-3). La règle échoue en général après une conversion entre UBL et CII qui reprend le code tel quel, car chaque syntaxe a sa propre liste. Autre cause : un qualificatif de date générique tel que 137 (date du document). Exemple : si la TVA est exigible au paiement, utilisez 432 en UBL et 72 en CII.
Solution
En UBL (cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode), utilisez 3 (date de facture), 35 (date de livraison effective) ou 432 (date de paiement). En CII (ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode), utilisez 5 (date de facture), 29 (date de livraison) ou 72 (date de paiement). Ne mélangez pas les deux listes.
Actions rapides
Exemples valides
- UBL : BT-8 = 35 — date de livraison effective
- CII : BT-8 = 72 — date de paiement
Exemples invalides
- UBL : BT-8 = 5 — code de la syntaxe CII, non admis en UBL
- CII : BT-8 = 35 — code de la syntaxe UBL, non admis en CII
- UBL : BT-8 = 137 — date du document, hors de la restriction
Exemples de code
<cac:InvoicePeriod>
<cbc:DescriptionCode>35</cbc:DescriptionCode>
</cac:InvoicePeriod><cac:InvoicePeriod>
<cbc:DescriptionCode>5</cbc:DescriptionCode>
</cac:InvoicePeriod>