Référence

BR-G-05 Le taux de TVA de la ligne d’exportation doit être nul

Dans une ligne de facture (BG-25) où le code de catégorie de TVA de l’article facturé (BT-151) est « Exportation hors UE » (G), le taux de TVA de l’article facturé (BT-152) doit être 0 (zéro).

Description du problème

ERREUR

Règle EN 16931 sur la catégorie de TVA

Les exportations de biens hors UE sont exonérées de TVA (article 146 de la directive 2006/112/CE ; en France, article 262 I du CGI) ; aucune TVA n’est facturée, le taux d’une ligne de catégorie G doit donc être 0. Ne confondez pas avec la catégorie O (hors champ de la TVA). En pratique, l’erreur survient quand la fiche article conserve son taux national, par exemple 20 %, après le passage de la ligne en catégorie G.

Solution

Fixez ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent (BT-152) à 0 sur chaque ligne utilisant la catégorie G.

Actions rapides

Valider le XML Convertir la facture

Exemples valides

Ligne G pour des biens expédiés vers le Royaume-Uni (GB) avec BT-152 = 0

Exemples invalides

Ligne G vers le Royaume-Uni (GB) avec BT-152 = 19

Exemples de code

XML valide

<cac:Item>
  <cac:ClassifiedTaxCategory>
    <cbc:ID>G</cbc:ID>
    <cbc:Percent>0</cbc:Percent>
    <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
  </cac:ClassifiedTaxCategory>
</cac:Item>

XML invalide

<cac:Item>
  <cac:ClassifiedTaxCategory>
    <cbc:ID>G</cbc:ID>
    <cbc:Percent>19</cbc:Percent>
    <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
  </cac:ClassifiedTaxCategory>
</cac:Item>

Champs concernés

BT-151 Code de catégorie de TVA de l’article facturé

BT-152 Taux de TVA de l’article facturé

Outils de validation

Validateur KoSIT officiel

Exécutez le validateur officiel du KoSIT avec la configuration XRechnung pour contrôler les règles EN 16931 et XRechnung.

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