Référence
Export MarkdownBR-Z-10 Une ventilation de TVA au taux zéro ne doit pas porter de motif d’exonération
Une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est « Taux zéro » ne doit pas comporter de code de motif d’exonération de TVA (BT-121) ni de texte de motif d’exonération de TVA (BT-120).
Description du problème
ERREUR
Règle EN 16931 sur la catégorie de TVA
Contexte et importance
Cette règle EN 16931 distingue les opérations de catégorie Z de celles pour lesquelles la TVA n’est pas facturée pour un autre motif légal ; un motif d’exonération ne doit donc pas figurer dans une ventilation Z. En pratique, l’erreur survient quand le code Z est choisi pour une opération qui exige une mention d’exonération, par exemple une exportation ou une prestation exonérée.
Solution
Supprimez cbc:TaxExemptionReasonCode (BT-121) et cbc:TaxExemptionReason (BT-120) de la TaxCategory de catégorie Z. Si l’opération est réellement exonérée, utilisez la catégorie E au lieu de Z ; pour l’autoliquidation, une livraison intracommunautaire, une exportation ou une opération hors champ, utilisez AE, K, G ou O.
Actions rapides
Exemples valides
- BG-23 avec BT-118 = Z, BT-119 = 0 et sans BT-120 ni BT-121
Exemples invalides
- BG-23 avec BT-118 = Z mais portant BT-121 = « VATEX-EU-132 »
Exemples de code
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">100.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory><cbc:ID>Z</cbc:ID><cbc:Percent>0</cbc:Percent><cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme></cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal><cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">100.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>Z</cbc:ID><cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cbc:TaxExemptionReasonCode>VATEX-EU-132</cbc:TaxExemptionReasonCode>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>