Référence
Export MarkdownPEPPOL-EN16931-R020 L’adresse électronique du vendeur doit être fournie pour l’identification Peppol
Selon la spécification Peppol BIS Billing 3.0, toute facture doit comporter l’adresse électronique du vendeur dans BT-34 (cbc:EndpointID). La règle PEPPOL-EN16931-R020 contrôle la présence de cette adresse ; l’attribut schemeID (BT-34-1) relève de BR-62 et sa valeur de la liste EAS (BR-CL-25). L’EndpointID identifie le vendeur sur le réseau Peppol et sert d’adresse de retour pour les réponses de facture (Invoice Response) et les réponses de niveau message (MLR).
Description du problème
ERREUR
Règle Peppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)
Contexte et importance
Sans BT-34, la validation Peppol échoue avant l’envoi (PEPPOL-EN16931-R020) et les réponses à la facture n’auraient aucune adresse Peppol. L’absence de schemeID sur un EndpointID présent est signalée séparément par BR-62. L’erreur survient surtout lorsque l’identifiant Peppol de l’entreprise n’est pas configuré dans les paramètres de facturation électronique.
Solution
Dans les paramètres de votre entreprise, configurez votre identifiant participant Peppol et le schéma EAS, par exemple 0088 pour un GLN ou 0009 pour un SIRET. En UBL 2.1, insérez <cbc:EndpointID schemeID="0088">4012345000018</cbc:EndpointID> sous <cac:AccountingSupplierParty><cac:Party>. Peppol BIS Billing 3.0 s’échange en UBL 2.1.
Actions rapides
Exemples valides
- Adresse électronique vendeur avec BT-34 = « 4012345000018 » et schemeID = « 0088 » (GLN GS1)
- Adresse électronique vendeur avec BT-34 = « 987654321 » et schemeID = « 0192 » (Numéro d’organisation norvégien)
Exemples invalides
- La partie vendeur contient raison sociale et adresse mais omet totalement cbc:EndpointID
- L’EndpointID du vendeur contient l’adresse mais omet l’attribut schemeID (<cbc:EndpointID>4012345000018</cbc:EndpointID>) : l’erreur est alors signalée par BR-62, pas par PEPPOL-EN16931-R020
Exemples de code
<cac:Party>
<cbc:EndpointID schemeID="0088">4012345000018</cbc:EndpointID>
<cac:PartyName><cbc:Name>Lieferant GmbH</cbc:Name></cac:PartyName>
</cac:Party><cac:Party>
<cac:PartyName><cbc:Name>Lieferant GmbH</cbc:Name></cac:PartyName>
</cac:Party>