Référence
Export MarkdownBR-CO-20 La période de facturation de la ligne exige une date de début ou de fin
Si la période de facturation de la ligne (BG-26) est utilisée, sa date de début (BT-134) ou sa date de fin (BT-135), ou les deux, doivent être renseignées.
Description du problème
ERREUR
Règle de calcul et de cohérence EN 16931 (BR-CO)
Chaîne de validation interactive
Où BR-CO-20 est contrôlée
Cliquez sur une étape pour voir ce qu’elle contrôle, ou saisissez un identifiant de règle pour trouver l’étape qui la signale.
BR-CO-20 règle de calcul EN 16931
Signalée à l’étape 2 : Règles EN 16931.
Niveau erreur : le rapport recommande de rejeter la facture.
Étape 2 · Ce qui est contrôlé
Règles EN 16931
- Les termes métier essentiels sont présents (BR-01 à BR-65).
- Les totaux concordent et les champs liés sont cohérents (BR-CO) ; codes et décimales sont valides (BR-CL, BR-DEC).
- Chaque catégorie de TVA est cohérente : S, Z, E, AE, K, G, O, L, M (BR-S, BR-Z, BR-AE, BR-IC …).
Codes d’exemple
Correction type
Recalculez les totaux et la TVA à partir des lignes, et corrigez la catégorie de TVA dans les données source.
Solution
Lorsqu’un cac:InvoicePeriod apparaît dans une ligne de facture, indiquez au moins une StartDate (BT-134) ou une EndDate (BT-135) ; sinon, supprimez l’élément vide. En CII, la période de la ligne est ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod.
Actions rapides
Contexte et importance
Cette règle est l’équivalent de BR-CO-19 au niveau de la ligne : une période de facturation de ligne (BG-26) ne peut pas être vide. Contrairement au niveau du document en UBL, il n’existe pas d’exception pour cbc:DescriptionCode, car le code de date d’exigibilité de la TVA (BT-8) n’existe qu’au niveau du document. Cas typique : l’export crée un élément de période pour chaque ligne, même sans période connue.
Exemples valides
- BT-134 = 2026-02-01 avec BT-135 = 2026-02-28
Exemples invalides
- cac:InvoicePeriod de ligne présent mais ni BT-134 ni BT-135 renseignés
Exemples de code
<cac:InvoiceLine>
<cac:InvoicePeriod>
<cbc:StartDate>2026-02-01</cbc:StartDate>
<cbc:EndDate>2026-02-28</cbc:EndDate>
</cac:InvoicePeriod>
</cac:InvoiceLine><cac:InvoiceLine>
<cac:InvoicePeriod>
</cac:InvoicePeriod>
</cac:InvoiceLine>