Référence

BR-33 Le motif ou code de motif de la remise au niveau du document est requis

Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit comporter un motif de remise (BT-97) ou un code de motif de remise (BT-98).

Description du problème

ERREUR

Règle métier de la norme EN 16931 (CEN)

Il s’agit d’une règle de base de la norme EN 16931. L’acheteur doit savoir pourquoi le montant est réduit (remise commerciale, remise sur volume, geste commercial). L’erreur survient quand l’ERP exporte le montant de la remise sans motif ni code UNCL5189 ; renseignez au moins l’un des deux. Si les deux sont présents, BR-CO-05 exige qu’ils décrivent le même motif.

Solution

Ajoutez à la remise le texte cbc:AllowanceChargeReason ou le code cbc:AllowanceChargeReasonCode (UNCL5189) ; si les deux sont présents, ils doivent décrire le même motif.

Actions rapides

Valider le XML Convertir la facture

Exemples valides

BT-97 = « Remise sur volume »
BT-98 = 95 (remise)

Exemples invalides

Remise avec montant seul, sans motif ni code de motif

Exemples de code

XML valide

<cac:AllowanceCharge>
  <cbc:ChargeIndicator>false</cbc:ChargeIndicator>
  <cbc:AllowanceChargeReasonCode>95</cbc:AllowanceChargeReasonCode>
  <cbc:AllowanceChargeReason>Volume discount</cbc:AllowanceChargeReason>
  <cbc:Amount currencyID="EUR">20.00</cbc:Amount>
</cac:AllowanceCharge>

XML invalide

<cac:AllowanceCharge>
  <cbc:ChargeIndicator>false</cbc:ChargeIndicator>
  <cbc:Amount currencyID="EUR">20.00</cbc:Amount>
</cac:AllowanceCharge>

Champs concernés

BT-97 Motif de la remise au niveau du document

BT-98 Code de motif de la remise au niveau du document

Outils de validation

Validateur KoSIT officiel

Exécutez le validateur officiel du KoSIT avec la configuration XRechnung pour contrôler les règles EN 16931 et XRechnung.

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