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BR-02 Numéro de facture requis

Une facture doit comporter un numéro de facture (BT-1) qui identifie le document de manière unique pour l’émetteur.

Description du problème

ERREUR

Règle métier de la norme EN 16931 (CEN)

Contexte et importance

Il s’agit d’une règle de base de la norme EN 16931. Le numéro de facture est la référence principale pour le rapprochement, le lettrage des paiements et le contrôle. BR-02 vérifie que le numéro n’est pas vide : l’erreur provient le plus souvent d’un export qui écrit un identifiant vide, par exemple pour un brouillon pas encore numéroté. En CII, BT-1 correspond à rsm:ExchangedDocument/ram:ID.

Solution

Renseignez cbc:ID avec le numéro de facture séquentiel de votre système comptable ; il ne doit pas être vide.

Actions rapides

Exemples valides

  • BT-1 = RE-2024-0001 — un numéro de document unique et non vide

Exemples invalides

  • cbc:ID est présent mais vide (<cbc:ID></cbc:ID>) ; en UBL, l’absence de cbc:ID est déjà une erreur de schéma XML

Exemples de code

XML valide
<cbc:ID>RE-2024-0001</cbc:ID>
<cbc:IssueDate>2024-05-01</cbc:IssueDate>
XML invalide
<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017</cbc:CustomizationID>
<cbc:ID></cbc:ID>
<cbc:IssueDate>2024-05-01</cbc:IssueDate>

Champs concernés

Outils de validation