Référence
Export MarkdownBR-24 Le montant net de ligne de facture doit être présent sur chaque ligne
En vertu de la règle EN 16931 BR-24, chaque ligne de facture (BG-25) doit comporter le montant net de la ligne (BT-131 / LineExtensionAmount). Ce montant représente le total hors TVA de la ligne, calculé à partir de la quantité, du prix unitaire, de la quantité de base et des remises et frais de ligne : montant net = (prix unitaire ÷ quantité de base) × quantité facturée − remises de ligne + frais de ligne.
Description du problème
ERREUR
Règle métier de la norme EN 16931 (CEN)
Chaîne de validation interactive
Où BR-24 est contrôlée
Cliquez sur une étape pour voir ce qu’elle contrôle, ou saisissez un identifiant de règle pour trouver l’étape qui la signale.
BR-24 règle de base EN 16931
Signalée à l’étape 2 : Règles EN 16931.
Niveau erreur : le rapport recommande de rejeter la facture.
Étape 2 · Ce qui est contrôlé
Règles EN 16931
- Les termes métier essentiels sont présents (BR-01 à BR-65).
- Les totaux concordent et les champs liés sont cohérents (BR-CO) ; codes et décimales sont valides (BR-CL, BR-DEC).
- Chaque catégorie de TVA est cohérente : S, Z, E, AE, K, G, O, L, M (BR-S, BR-Z, BR-AE, BR-IC …).
Codes d’exemple
Correction type
Recalculez les totaux et la TVA à partir des lignes, et corrigez la catégorie de TVA dans les données source.
Contexte et importance
Il s’agit d’une règle de base de la norme EN 16931. La somme des montants nets de ligne (BT-131) doit être égale à BT-106 (BR-CO-10). En UBL 2.1, cbc:LineExtensionAmount est déjà obligatoire dans chaque cac:InvoiceLine : une valeur absente ou vide est d’abord signalée comme erreur de schéma XML. BR-24 apparaît surtout sur des lignes CII sans ram:LineTotalAmount, par exemple lorsque seuls le prix unitaire et la quantité sont exportés.
Solution
Dans votre ERP, vérifiez que le montant net de chaque ligne est calculé et exporté. En UBL 2.1, renseignez <cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">150.00</cbc:LineExtensionAmount> dans <cac:InvoiceLine>. En CII, renseignez <ram:LineTotalAmount> sous <ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation>.
Actions rapides
Exemples valides
- Ligne de facture avec quantité 5, prix unitaire 20.00 EUR et BT-131 = 100.00 EUR
- Ligne de facture avec quantité 10, prix unitaire 10.00 EUR, remise 10 % (10.00 EUR) et BT-131 = 90.00 EUR
Exemples invalides
- Ligne CII avec prix et quantité mais sans ram:LineTotalAmount sous ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation
- En UBL, un cac:InvoiceLine sans cbc:LineExtensionAmount ou avec une valeur vide est déjà une erreur de schéma XML, signalée avant BR-24
Exemples de code
<ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>
<ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
<ram:BilledQuantity unitCode="H87">2</ram:BilledQuantity>
</ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
<ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
<ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation>
<ram:LineTotalAmount>100.00</ram:LineTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation>
</ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
</ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem><ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>
<ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
<ram:BilledQuantity unitCode="H87">2</ram:BilledQuantity>
</ram:SpecifiedLineTradeDelivery>
<ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
<ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation/>
</ram:SpecifiedLineTradeSettlement>
</ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>