Référence

BR-06 Nom du vendeur requis

Une facture doit contenir le nom du vendeur (BT-27), la dénomination légale complète sous laquelle le fournisseur est enregistré ; un nom commercial différent relève de BT-28.

Description du problème

ERREUR

Règle métier de la norme EN 16931 (CEN)

Il s’agit d’une règle de base de la norme EN 16931. L’acheteur doit pouvoir identifier l’émetteur de la facture. En UBL, la raison sociale se place dans cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName ; un nom présent uniquement dans cac:PartyName/cbc:Name est le nom commercial (BT-28) et ne satisfait pas BR-06. Cause fréquente : un export qui n’écrit que le nom commercial. En CII, BT-27 correspond à ram:SellerTradeParty/ram:Name.

Solution

Renseignez cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName avec le nom du vendeur.

Actions rapides

Valider le XML Convertir la facture

Exemples valides

BT-27 = Muster Handels GmbH — raison sociale du vendeur renseignée

Exemples invalides

cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName est absent pour la partie vendeur

Exemples de code

XML valide

<cac:AccountingSupplierParty>
  <cac:Party>
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:RegistrationName>Muster Handels GmbH</cbc:RegistrationName>
    </cac:PartyLegalEntity>
  </cac:Party>
</cac:AccountingSupplierParty>

XML invalide

<cac:AccountingSupplierParty>
  <cac:Party>
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:CompanyID>DE123456789</cbc:CompanyID>
    </cac:PartyLegalEntity>
  </cac:Party>
</cac:AccountingSupplierParty>

Champs concernés

BT-27 Nom du vendeur

Outils de validation

Validateur KoSIT officiel

Exécutez le validateur officiel du KoSIT avec la configuration XRechnung pour contrôler les règles EN 16931 et XRechnung.

Convertir un PDF en XRechnung

Repérez les erreurs de validation pendant la conversion et vérifiez chaque correction.