Référence
Export MarkdownBR-04 Code de type de facture requis
Une facture doit comporter un code de type de facture (BT-3) identifiant le type fonctionnel du document, par exemple facture commerciale ou avoir.
Description du problème
ERREUR
Règle métier de la norme EN 16931 (CEN)
Contexte et importance
Il s’agit d’une règle de base de la norme EN 16931. Le code de type indique au destinataire s’il doit traiter le document comme une facture, une facture rectificative ou un avoir ; des règles nationales comme BR-DE-17 restreignent encore les codes acceptés. Ni le schéma UBL ni le schéma CII n’imposent l’élément : un export qui l’omet passe le contrôle de schéma et n’échoue que sur BR-04.
Solution
Ajoutez cbc:InvoiceTypeCode avec un code UNTDID 1001 autorisé, par exemple 380 pour une facture commerciale ou 384 pour une facture rectificative. En UBL, un avoir (381) s’émet dans un document CreditNote avec cbc:CreditNoteTypeCode ; BR-CL-01 refuse 381 dans cbc:InvoiceTypeCode. En CII, le code figure dans rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode.
Actions rapides
Exemples valides
- BT-3 = 380 — facture commerciale
- BT-3 = 381 — avoir (en UBL, cbc:CreditNoteTypeCode dans un document CreditNote)
Exemples invalides
- L’élément cbc:InvoiceTypeCode est absent de l’en-tête de la facture
Exemples de code
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode><cbc:IssueDate>2024-05-01</cbc:IssueDate>
<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>