Référence
Export MarkdownBR-CL-17 Le code de catégorie de TVA du document doit provenir de la liste UNCL5305
Les codes de catégorie de TVA du document, dans la ventilation de la TVA (BT-118) et sur les remises (BT-95) et charges (BT-102) au niveau du document, doivent être l’un des codes UNCL5305 admis par la norme EN 16931 : S, Z, E, AE, K, G, O, L, M ou B.
Description du problème
ERREUR
Règle de liste de codes EN 16931 (BR-CL)
Contexte et importance
En UBL, la règle contrôle chaque cac:TaxCategory/cbc:ID, ce qui couvre la ventilation de la TVA ainsi que les remises et charges au niveau du document. En CII, elle contrôle ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode sur les remises et charges ; la ventilation de la TVA en CII relève de BR-CL-18. La règle échoue lorsque l’ERP exporte ses propres codes de TVA (« TVA20 », « N »), un taux (« 20 ») ou un code UNCL5305 hors du sous-ensemble EN 16931, comme AA (taux réduit). Exemple : une ventilation au taux réduit de 5,5 % utilise la catégorie S avec le taux 5,5, et non AA.
Solution
Utilisez un code admis : S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonération), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire exonérée), G (exportation hors UE), O (hors champ d’application de la TVA), L (IGIC, îles Canaries), M (IPSI, Ceuta et Melilla) ou B (paiement scindé, Italie). Un taux réduit n’est pas une catégorie distincte : utilisez S avec le taux réduit.
Actions rapides
Exemples valides
- BT-118 = S — taux normal, y compris avec un taux réduit
- BT-102 = AE — autoliquidation sur une charge au niveau du document
Exemples invalides
- BT-118 = AA — présent dans UNCL5305 (taux réduit) mais non admis par la norme EN 16931 : utilisez S
- BT-118 = 20 — un taux, pas un code de catégorie
Exemples de code
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>7</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme>
<cbc:ID>VAT</cbc:ID>
</cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory><cac:TaxCategory>
<cbc:ID>AA</cbc:ID>
<cbc:Percent>7</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme>
<cbc:ID>VAT</cbc:ID>
</cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>