Référence
Export MarkdownBR-S-8 Catégorie S : la base imposable de chaque taux doit être égale aux montants nets des lignes, plus les frais, moins les remises au même taux
Pour chaque taux distinct (BT-119) de la catégorie « Taux normal » (S), la base imposable (BT-116) de la ventilation de TVA (BG-23) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131), plus la somme des frais au niveau du document (BT-99), moins la somme des remises au niveau du document (BT-92), pour les éléments de catégorie S dont le taux (BT-152, BT-103, BT-96) est égal à BT-119.
Description du problème
ERREUR
Règle EN 16931 sur la catégorie de TVA
Chaîne de validation interactive
Où BR-S-08 est contrôlée
Cliquez sur une étape pour voir ce qu’elle contrôle, ou saisissez un identifiant de règle pour trouver l’étape qui la signale.
BR-S-08 règle de catégorie de TVA EN 16931
Signalée à l’étape 2 : Règles EN 16931.
Niveau erreur : le rapport recommande de rejeter la facture.
Étape 2 · Ce qui est contrôlé
Règles EN 16931
- Les termes métier essentiels sont présents (BR-01 à BR-65).
- Les totaux concordent et les champs liés sont cohérents (BR-CO) ; codes et décimales sont valides (BR-CL, BR-DEC).
- Chaque catégorie de TVA est cohérente : S, Z, E, AE, K, G, O, L, M (BR-S, BR-Z, BR-AE, BR-IC …).
Codes d’exemple
Correction type
Recalculez les totaux et la TVA à partir des lignes, et corrigez la catégorie de TVA dans les données source.
Contexte et importance
Sur les factures à taux multiples (par exemple 5,5 % et 20 % en France), les bases imposables par taux doivent être cohérentes avec les lignes, remises et frais qui les composent. C’est le socle du contrôle du montant de TVA par BR-CO-17. En pratique, l’écart provient souvent d’une remise globale ou de frais au niveau du document affectés au mauvais taux, ou d’une remise répartie entre plusieurs taux dans les totaux mais exportée avec un seul taux.
Solution
Regroupez par taux toutes les lignes, remises et frais de catégorie « S » et recalculez BT-116 pour chaque groupe : Σ BT-131 + Σ BT-99 − Σ BT-92.
Actions rapides
Exemples valides
- Deux lignes à 20 % (60,00 + 40,00) et une remise à 20 % (10,00) → BT-116 = 90,00 pour la ventilation à 20 %
- Ligne unique à 5,5 %, net 50,00 → BT-116 = 50,00 pour la ventilation à 5,5 %
Exemples invalides
- BT-116 de la ventilation à 20 % indique 100,00 alors que les lignes après remises font 90,00
- BT-116 de la ventilation à 5,5 % manquant alors qu’une ligne à 5,5 % existe