Référence
Export MarkdownBR-Z-05 Le taux d’une ligne au taux zéro doit être zéro
Dans une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l’article facturé (BT-151) est « Taux zéro », le taux de TVA de l’article facturé (BT-152) doit être 0 (zéro).
Description du problème
ERREUR
Règle EN 16931 sur la catégorie de TVA
Contexte et importance
Cette règle EN 16931 garantit que les lignes de catégorie Z portent un taux de 0 %, car la catégorie Z désigne une opération imposable soumise au taux zéro. En pratique, l’erreur survient quand une ligne imposable au taux normal reçoit le code Z par erreur ; vérifiez d’abord la catégorie avant de corriger le taux.
Solution
Fixez le taux de TVA de l’article facturé (BT-152) à 0 pour les lignes de catégorie Z ; utilisez la catégorie S avec un taux positif si la TVA s’applique réellement.
Actions rapides
Exemples valides
- Ligne de facture avec BT-151 = Z et BT-152 = 0
Exemples invalides
- Ligne de facture avec BT-151 = Z mais BT-152 = 19
Exemples de code
XML valide
<cac:InvoiceLine>
<cac:Item>
<cac:ClassifiedTaxCategory><cbc:ID>Z</cbc:ID><cbc:Percent>0</cbc:Percent><cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme></cac:ClassifiedTaxCategory>
</cac:Item>
</cac:InvoiceLine>XML invalide
<cac:InvoiceLine>
<cac:Item>
<cac:ClassifiedTaxCategory><cbc:ID>Z</cbc:ID><cbc:Percent>19</cbc:Percent><cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme></cac:ClassifiedTaxCategory>
</cac:Item>
</cac:InvoiceLine>