Référence
Export MarkdownBR-CO-9 Les numéros de TVA intracommunautaire doivent commencer par un code pays ISO 3166-1 alpha-2
Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur (BT-31), celui du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et celui de l’acheteur (BT-48) doivent commencer par un code pays ISO 3166-1 alpha-2 (par exemple « DE », « FR », « IT »). Exceptions : la Grèce peut utiliser « EL » ; « XI » (Irlande du Nord) est également admis.
Description du problème
ERREUR
Règle de calcul et de cohérence EN 16931 (BR-CO)
Contexte et importance
Le validateur vérifie seulement que les deux premiers caractères figurent dans sa liste de codes pays (ISO 3166-1 alpha-2, plus EL et XI). Il ne contrôle ni la suite du numéro ni son immatriculation : c’est le rôle d’une consultation VIES. L’acheminement Peppol ne dépend pas de ce numéro mais de l’adresse électronique (BT-34/BT-49). Cas typique : l’ERP enregistre le numéro national sans code pays, utilise le préfixe « UK », ou place un numéro fiscal national dans le champ du numéro de TVA au lieu de l’identifiant d’enregistrement fiscal du vendeur (BT-32).
Solution
Préfixez chaque numéro de TVA intracommunautaire par le code pays à deux lettres correct, par exemple « FR12345678901 » au lieu de « 12345678901 ». Utilisez « EL » pour la Grèce et « GB » ou « XI » pour le Royaume-Uni, jamais « UK ». En UBL : cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (avec cac:TaxScheme/cbc:ID = VAT) ; en CII : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID="VA".
Actions rapides
Exemples valides
- BT-31 = « DE123456789 »
- BT-48 = « FR12345678901 »
- BT-63 = « IT12345678901 »
- BT-48 = « EL123456789 » (Grèce)
Exemples invalides
- BT-31 = « 123456789 » (préfixe DE absent)
- BT-48 = « UK123456789 » (UK n’est pas un code ISO 3166-1 : utilisez GB, ou XI pour l’Irlande du Nord)
- BT-63 = « EU123456789 » (EU n’est pas un code ISO 3166-1 alpha-2)