Référence
BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur
Le numéro de TVA de l'acheteur (également appelé numéro d'immatriculation à la TVA). Pour les organisations allemandes, il suit le format DE + 9 chiffres.
Reponse rapide
Cet article présente BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur comme une référence pratique, pas seulement comme une page de navigation. Il explique le terme ou le flux dans son contexte, montre son importance pour la facturation électronique européenne et relie le sujet à la création, la validation, le routage, l’archivage et les décisions d’intégration ERP.
Donnees acheteur
Qui recoit la facture et quelles donnees de destinataire ou de routage doivent correspondre.
Explication simple
Le numéro de TVA de l'acheteur (également appelé numéro d'immatriculation à la TVA). Pour les organisations allemandes, il suit le format DE + 9 chiffres.
Le numéro de TVA de l'acheteur (également appelé numéro d'immatriculation à la TVA). Pour les organisations allemandes, il suit le format DE + 9 chiffres.
Important pour le traitement de la TVA et les procédures d'autoliquidation. Requis lorsque l'acheteur est assujetti à la TVA et pour les transactions B2B.
Ce que vous saisissez le plus souvent
Country code (2 letters) + national VAT number
Les valeurs valides typiques sont: DE123456789, AT12345678, FR12345678901, NL123456789B01
Requis si l'acheteur est enregistré à la TVA, particulièrement important pour les scénarios d'autoliquidation conformément à la directive TVA UE 2006/112/CE
Ce qui se passe souvent mal
Evitez des valeurs comme: 123456789, DE12345678, DE1234567890, DE 123456789
Codes de règle pertinents : BR-CO-26, BR-DE-16
Exemples en contexte
Important pour le traitement de la TVA et les procédures d'autoliquidation. Requis lorsque l'acheteur est assujetti à la TVA et pour les transactions B2B.
Requis si l'acheteur est enregistré à la TVA, particulièrement important pour les scénarios d'autoliquidation conformément à la directive TVA UE 2006/112/CE
Exemples valides
Exemples valides transforme l’explication générale de BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur en repères opérationnels. La section se concentre sur DE123456789, AT12345678 et FR12345678901 afin de vérifier les champs requis, les décisions de processus et les contrôles de validation avant d’utiliser le workflow en production.
- DE123456789
- AT12345678
- FR12345678901
- NL123456789B01
- IT12345678901
Exemples invalides
Exemples invalides transforme l’explication générale de BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur en repères opérationnels. La section se concentre sur 123456789, DE12345678 et DE1234567890 afin de vérifier les champs requis, les décisions de processus et les contrôles de validation avant d’utiliser le workflow en production.
- 123456789
- DE12345678
- DE1234567890
- DE 123456789
- de123456789
Mapping XML et faits de champ
Ouvrez la reference technique si vous avez besoin des chemins XML, des codes de regles du validateur, du libelle juridique ou du mapping format-specifique. Mapping XML et faits de champ transforme l’explication générale de BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur en repères opérationnels. La section se concentre sur ID du champ, Type de données et Cardinalité afin de vérifier les champs requis, les décisions de processus et les contrôles de validation avant d’utiliser le workflow en production.
ID du champ :
BT-48
Type de données :
identifier
Cardinalité :
0..1
Exigence :
Optionnel
Longueur max :
30 caractères
Depuis la version :
Conditional (required if buyer is VAT registered)
Implémentation XML
Implémentation XML transforme l’explication de BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur en exemples concrets. Utilisez ces extraits pour comprendre Syntaxe UBL 2.1 et Syntaxe CII (UN/CEFACT) et comparer la syntaxe attendue avec votre propre sortie XML, API ou validateur.
/Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID/CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID="VA"]Règles de validation
Règles de validation transforme l’explication générale de BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur en repères opérationnels. La section se concentre sur BR-CO-26 et BR-DE-16 afin de vérifier les champs requis, les décisions de processus et les contrôles de validation avant d’utiliser le workflow en production.
BR-CO-26
BR-CO-26
BR-DE-16
BR-DE-16
Pourquoi la norme tient compte de ce champ
Pourquoi la norme tient compte de ce champ transforme l’explication générale de BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur en repères opérationnels. La section se concentre sur Contexte métier et Exigence légale afin de vérifier les champs requis, les décisions de processus et les contrôles de validation avant d’utiliser le workflow en production.
Contexte métier
Important pour le traitement de la TVA et les procédures d'autoliquidation. Requis lorsque l'acheteur est assujetti à la TVA et pour les transactions B2B.
Exigence légale
Requis si l'acheteur est enregistré à la TVA, particulièrement important pour les scénarios d'autoliquidation conformément à la directive TVA UE 2006/112/CE
FAQ
FAQ répond aux questions pratiques qui apparaissent généralement après l’explication principale de BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur. Les réponses ciblent Quand l’identifiant TVA de l’acheteur est-il requis, Les autorités publiques allemandes ont-elles toujours un numéro de TVA et Que faire si je ne connais pas le numéro de TVA de l’acheteur et visent à clarifier rapidement les choix d’implémentation.
Quand l’identifiant TVA de l’acheteur est-il requis ?
Il est requis lorsque l’acheteur est assujetti à la TVA et pour les opérations relevant de l’autoliquidation. Les administrations publiques allemandes disposent souvent d’un identifiant TVA.
Les autorités publiques allemandes ont-elles toujours un numéro de TVA ?
La plupart des autorités publiques allemandes sont enregistrées à la TVA et disposent d’un identifiant, surtout au niveau fédéral et régional. Les entités communales peuvent varier.
Que faire si je ne connais pas le numéro de TVA de l’acheteur ?
Contactez l’acheteur pour l’obtenir. Vous pouvez aussi vérifier la base VIES de l’UE ou consulter les données officielles d’enregistrement de l’organisation.
Sources officielles et outils
Sources officielles et outils relie BT-48 Numéro de TVA de l'acheteur aux pages de référence et aux outils utiles pour la suite. Ces liens soutiennent un workflow complet, de la compréhension de Validateur KoSIT, Invoice Converter et Standard XRechnung jusqu’à la validation ou la conversion du fichier de facture.