Référence
BT-8 Code de date d'exigibilité TVA
Code qui explique comment la date d'exigibilité TVA a été déterminée.
Reponse rapide
Cet article présente BT-8 Code de date d'exigibilité TVA comme une référence pratique, pas seulement comme une page de navigation. Il explique le terme ou le flux dans son contexte, montre son importance pour la facturation électronique européenne et relie le sujet à la création, la validation, le routage, l’archivage et les décisions d’intégration ERP.
Bases de la facture
Identifiants du document, dates, codes de processus et contexte general de la facture.
Explication simple
Code qui explique comment la date d'exigibilité TVA a été déterminée.
Code qui explique comment la date d'exigibilité TVA a été déterminée.
Utilisez ce champ uniquement lorsque la législation fiscale impose d'expliquer la règle derrière la date d'exigibilité.
Ce que vous saisissez le plus souvent
Approved VAT point date code
Les valeurs valides typiques sont: 3, 35
Facultatif selon EN 16931-1. Utilisez la liste de codes approuvée lorsqu'il est renseigné.
Ce qui se passe souvent mal
Evitez des valeurs comme: VAT date, 03
Exemples en contexte
Utilisez ce champ uniquement lorsque la législation fiscale impose d'expliquer la règle derrière la date d'exigibilité.
Facultatif selon EN 16931-1. Utilisez la liste de codes approuvée lorsqu'il est renseigné.
Exemples valides
Exemples valides transforme l’explication générale de BT-8 Code de date d'exigibilité TVA en repères opérationnels. La section se concentre sur 3 et 35 afin de vérifier les champs requis, les décisions de processus et les contrôles de validation avant d’utiliser le workflow en production.
- 3
- 35
Exemples invalides
Exemples invalides transforme l’explication générale de BT-8 Code de date d'exigibilité TVA en repères opérationnels. La section se concentre sur VAT date et 03 afin de vérifier les champs requis, les décisions de processus et les contrôles de validation avant d’utiliser le workflow en production.
- VAT date
- 03
Mapping XML et faits de champ
Ouvrez la reference technique si vous avez besoin des chemins XML, des codes de regles du validateur, du libelle juridique ou du mapping format-specifique. Mapping XML et faits de champ transforme l’explication générale de BT-8 Code de date d'exigibilité TVA en repères opérationnels. La section se concentre sur ID du champ, Type de données et Cardinalité afin de vérifier les champs requis, les décisions de processus et les contrôles de validation avant d’utiliser le workflow en production.
ID du champ :
BT-8
Type de données :
code
Cardinalité :
0..1
Exigence :
Optionnel
Longueur max :
4 caractères
Depuis la version :
Optional
Implémentation XML
Implémentation XML transforme l’explication de BT-8 Code de date d'exigibilité TVA en exemples concrets. Utilisez ces extraits pour comprendre Syntaxe UBL 2.1 et Syntaxe CII (UN/CEFACT) et comparer la syntaxe attendue avec votre propre sortie XML, API ou validateur.
/Invoice/cbc:TaxPointDateCode/CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDateCodePourquoi la norme tient compte de ce champ
Pourquoi la norme tient compte de ce champ transforme l’explication générale de BT-8 Code de date d'exigibilité TVA en repères opérationnels. La section se concentre sur Contexte métier et Exigence légale afin de vérifier les champs requis, les décisions de processus et les contrôles de validation avant d’utiliser le workflow en production.
Contexte métier
Utilisez ce champ uniquement lorsque la législation fiscale impose d'expliquer la règle derrière la date d'exigibilité.
Exigence légale
Facultatif selon EN 16931-1. Utilisez la liste de codes approuvée lorsqu'il est renseigné.
Sources officielles et outils
Sources officielles et outils relie BT-8 Code de date d'exigibilité TVA aux pages de référence et aux outils utiles pour la suite. Ces liens soutiennent un workflow complet, de la compréhension de Validateur KoSIT, Invoice Converter et Standard XRechnung jusqu’à la validation ou la conversion du fichier de facture.