Référence
Export MarkdownBT-8 Code de date d'exigibilité TVA
Code qui explique comment la date d'exigibilité TVA a été déterminée.
Reponse rapide
Bases de la facture
Identifiants du document, dates, codes de processus et contexte general de la facture.
Actions rapides
Explication simple
Utilisez ce champ uniquement lorsque la législation fiscale impose d'expliquer la règle derrière la date d'exigibilité.
Ce que vous saisissez le plus souvent
UBL : 3, 35 ou 432 (UNTDID 2005) ; CII : 5, 29 ou 72 (UNTDID 2475)
Les valeurs valides typiques sont: 3, 35, 432
Facultatif selon EN 16931-1. Utilisez la liste de codes approuvée lorsqu'il est renseigné.
Où se trouve le champ
- Invoice
- cac:InvoicePeriod
- cbc:DescriptionCodeBT-8
- rsm:CrossIndustryInvoice
- rsm:SupplyChainTradeTransaction
- ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
- ram:ApplicableTradeTax
- ram:DueDateTypeCodeBT-8
Ce qui se passe souvent mal
Evitez des valeurs comme: VAT date, 03
Codes de règle pertinents : BR-CO-3
Exemples valides
- 3
- 35
- 432
Exemples invalides
- VAT date
- 03
Mapping XML et faits de champ
Ouvrez la reference technique si vous avez besoin des chemins XML, des codes de regles du validateur, du libelle juridique ou du mapping format-specifique.
ID du champ :
BT-8
Type de données :
code
Cardinalité :
0..1
Exigence :
Optionnel
Longueur max :
4 caractères
Implémentation XML
/Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCodeRègles de validation
BR-CO-3
BR-CO-3
Étape suivante
Vérifier que votre XRechnung renseigne correctement BT-8
Chargez le fichier XML dans le validateur gratuit. Il applique les règles KoSIT de XRechnung 3.0 et indique chaque anomalie avec l’identifiant de la règle, pour ce champ par exemple BR-CO-3. Vous créez plutôt une nouvelle facture ? Le convertisseur contrôle la facture selon les mêmes règles et affiche les anomalies avant le téléchargement.
Gratuit et sans compte. Fichier XML jusqu’à 2 Mo.