Les définitions sont un guide pratique et peuvent varier selon le pays, la plateforme ou le destinataire.
Norme européenne définissant le modèle de données sémantique des e-factures.
Définit quels Business Terms (BT) et Business Groups (BG) une facture conforme EN 16931 peut contenir.
Les implémentations nationales peuvent ajouter des contraintes (CIUS) et des règles d’extension.