Référence
EN 16931
Norme européenne définissant le modèle de données sémantique des e-factures.
Explication
Définit quels Business Terms (BT) et Business Groups (BG) une facture conforme EN 16931 peut contenir.
Les implémentations nationales peuvent ajouter des contraintes (CIUS) et des règles d’extension.
Cet article présente EN 16931 comme une référence pratique, pas seulement comme une page de navigation. Il explique le terme ou le flux dans son contexte, montre son importance pour la facturation électronique européenne et relie le sujet à la création, la validation, le routage, l’archivage et les décisions d’intégration ERP.