Référence
Export MarkdownBT-12 Référence de contrat
Référence au contrat qui régit la livraison ou la prestation facturée.
Reponse rapide
Référence au contrat qui régit la livraison ou la prestation facturée.
Bases de la facture
Identifiants du document, dates, codes de processus et contexte general de la facture.
Actions rapides
Explication simple
Référence au contrat qui régit la livraison ou la prestation facturée.
Référence au contrat qui régit la livraison ou la prestation facturée.
La référence du contrat aide l'acheteur à rattacher la facture à l'accord juridique correspondant.
Ce que vous saisissez le plus souvent
Identifiant de contrat interne ou externe
Les valeurs valides typiques sont: CON-2026-14
Facultatif selon EN 16931-1.
Ce qui se passe souvent mal
Evitez des valeurs comme: , AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
Exemples en contexte
La référence du contrat aide l'acheteur à rattacher la facture à l'accord juridique correspondant.
Facultatif selon EN 16931-1.
Exemples valides
- CON-2026-14
Exemples invalides
- AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
Mapping XML et faits de champ
Ouvrez la reference technique si vous avez besoin des chemins XML, des codes de regles du validateur, du libelle juridique ou du mapping format-specifique.
ID du champ :
BT-12
Type de données :
text
Cardinalité :
0..1
Exigence :
Optionnel
Longueur max :
50 caractères
Depuis la version :
Optional
Implémentation XML
/Invoice/cac:ContractDocumentReference/cbc:ID/CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:ContractReferencedDocument/ram:IssuerAssignedIDPourquoi la norme tient compte de ce champ
Contexte métier
La référence du contrat aide l'acheteur à rattacher la facture à l'accord juridique correspondant.
Exigence légale
Facultatif selon EN 16931-1.