Référence
Export MarkdownBR-E-01 Une opération exonérée exige exactement une ventilation de TVA exonérée
Une facture qui contient une ligne (BG-25), une remise au niveau du document (BG-20) ou des frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Exonéré de TVA » (E) doit contenir exactement une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est « Exonéré de TVA ».
Description du problème
ERREUR
Règle EN 16931 sur la catégorie de TVA
Chaîne de validation interactive
Où BR-E-01 est contrôlée
Cliquez sur une étape pour voir ce qu’elle contrôle, ou saisissez un identifiant de règle pour trouver l’étape qui la signale.
BR-E-01 règle de catégorie de TVA EN 16931
Signalée à l’étape 2 : Règles EN 16931.
Niveau erreur : le rapport recommande de rejeter la facture.
Étape 2 · Ce qui est contrôlé
Règles EN 16931
- Les termes métier essentiels sont présents (BR-01 à BR-65).
- Les totaux concordent et les champs liés sont cohérents (BR-CO) ; codes et décimales sont valides (BR-CL, BR-DEC).
- Chaque catégorie de TVA est cohérente : S, Z, E, AE, K, G, O, L, M (BR-S, BR-Z, BR-AE, BR-IC …).
Codes d’exemple
Correction type
Recalculez les totaux et la TVA à partir des lignes, et corrigez la catégorie de TVA dans les données source.
Solution
Ajoutez un seul cac:TaxSubtotal (BG-23) de catégorie E qui regroupe toutes les lignes, remises et frais exonérés : base imposable (BT-116), montant de TVA 0,00 (BT-117), taux 0 (BT-119) et motif d’exonération (BT-120 ou BT-121). Ne créez pas plusieurs ventilations E.
Actions rapides
Contexte et importance
La ventilation de TVA doit reprendre chaque catégorie utilisée sur les lignes, remises et frais, afin que la base exonérée puisse être contrôlée. En pratique, l’erreur survient quand un logiciel récapitule les lignes exonérées dans une ventilation S à 0 % ou crée une ventilation E par ligne.
Exemples valides
- Lignes de catégorie E et une seule ventilation BG-23 avec BT-118 = E
Exemples invalides
- Lignes de catégorie E, mais la ventilation ne contient qu’une catégorie S
- Deux ventilations BG-23 distinctes avec BT-118 = E
Exemples de code
<cac:TaxTotal>
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">100.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>E</cbc:ID>
<cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cbc:TaxExemptionReasonCode>VATEX-EU-132</cbc:TaxExemptionReasonCode>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal><cac:TaxTotal>
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">60.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>E</cbc:ID>
<cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cbc:TaxExemptionReasonCode>VATEX-EU-132</cbc:TaxExemptionReasonCode>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">40.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>E</cbc:ID>
<cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cbc:TaxExemptionReasonCode>VATEX-EU-132</cbc:TaxExemptionReasonCode>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>