{"slug":"vat-category-codes","listId":"UNCL 5305","listName":"Codes de catégorie de TVA","description":"Codes UNCL 5305 qui indiquent le traitement TVA des lignes (BT-151), des remises et frais de document (BT-95, BT-102) et de la ventilation de TVA (BT-118).","scopeNote":"Ce sont les dix codes admis par l’EN 16931 (règles BR-CL-17 et BR-CL-18). L’UNCL 5305 contient d’autres codes que les validateurs EN 16931 rejettent.","officialSource":{"label":"Liste de codes UN/CEFACT UNCL 5305","url":"https://unece.org/trade/uncefact"},"dateModified":"2026-09-14","items":[{"code":"S","label":"Taux normal","notes":"Tout taux de TVA positif, y compris les taux réduits (par ex. 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 % en France). Le taux figure en BT-152 et BT-119 et doit être supérieur à 0."},{"code":"Z","label":"Taux zéro","notes":"Opérations taxables au taux légal de 0 % (par ex. certaines installations photovoltaïques en Allemagne, § 12 (3) UStG). Taux 0 et aucun motif d’exonération (BR-Z-10). Les exportations et livraisons intracommunautaires utilisent G et K."},{"code":"E","label":"Exonéré de TVA","notes":"Opérations exonérées, par ex. au titre de l’article 261 du CGI ou de la franchise en base (article 293 B du CGI). Taux 0 ; la ventilation de TVA exige un motif d’exonération en texte (BT-120) ou en code (BT-121) (BR-E-10)."},{"code":"AE","label":"Autoliquidation","notes":"L’acheteur acquitte la TVA. Il faut, côté vendeur, un identifiant de TVA, un numéro d’enregistrement fiscal ou l’identifiant de TVA du représentant fiscal (BT-31, BT-32 ou BT-63) et, côté acheteur, un identifiant de TVA ou un numéro d’immatriculation (BT-48 ou BT-47) (BR-AE-02). Le taux et le montant de TVA valent 0, et la ventilation exige un motif comme VATEX-EU-AE ou la mention « Autoliquidation » (BR-AE-10)."},{"code":"K","label":"Livraison intracommunautaire (exonérée)","notes":"Livraisons intracommunautaires de biens entre assujettis. Numéros de TVA des deux parties, taux 0, motif d’exonération (par ex. VATEX-EU-IC), date de livraison ou période de facturation (BR-IC-11) et pays de livraison BT-80 (BR-IC-12)."},{"code":"G","label":"Exportation (TVA non facturée)","notes":"Exportations de biens hors de l’UE. Taux 0, montant de TVA 0 et motif d’exonération (par ex. VATEX-EU-G) dans la ventilation de TVA (BR-G-10)."},{"code":"O","label":"Hors champ de la TVA","notes":"Opérations hors champ de la TVA. Pas de taux, pas de numéro de TVA du vendeur ni de l’acheteur (BR-O-02), un motif, et aucune autre catégorie de TVA sur la même facture (BR-O-11)."},{"code":"L","label":"Impôt général indirect canarien (IGIC)","notes":"Remplace la TVA pour les opérations imposées aux îles Canaries, hors du territoire TVA de l’UE. Le taux IGIC figure dans les champs de taux ; les règles BR-AF s’appliquent."},{"code":"M","label":"Impôt sur la production, les services et l’importation à Ceuta et Melilla (IPSI)","notes":"Remplace la TVA pour les opérations imposées à Ceuta et Melilla, hors du territoire TVA de l’UE. Les règles BR-AG s’appliquent."},{"code":"B","label":"TVA transférée – paiement scindé (Italie)","notes":"Italie uniquement : la facture mentionne la TVA, mais l’acheteur (le plus souvent un organisme public) la verse directement à l’administration fiscale. Réservé aux factures domestiques italiennes (BR-B-01) et jamais combiné avec la catégorie S (BR-B-02)."}]}