{"slug":"payment-means-codes","listId":"UNCL 4461","listName":"Codes de moyen de paiement","description":"Codes UNCL 4461 pour le moyen de paiement (BT-81), avec les informations de paiement que chaque code exige sur une facture EN 16931.","scopeNote":"Codes présents sur les factures électroniques européennes ; l’UNCL 4461 contient bien d’autres instruments de paiement.","officialSource":{"label":"Liste de codes UN/CEFACT UNCL 4461","url":"https://unece.org/trade/uncefact"},"dateModified":"2026-09-14","items":[{"code":"1","label":"Instrument non défini","notes":"Uniquement si l’instrument est réellement inconnu. Le destinataire ne peut pas automatiser le paiement : préférez un code précis."},{"code":"10","label":"Espèces","notes":"Paiement en espèces ; aucune coordonnée bancaire n’est nécessaire."},{"code":"20","label":"Chèque","notes":"Paiement par chèque ; encore utilisé en France, rare ailleurs en B2B."},{"code":"30","label":"Virement","notes":"Virement qui n’est pas spécifiquement SEPA, par ex. un virement international. Le compte de paiement (BT-84) est obligatoire (BR-61)."},{"code":"42","label":"Paiement sur compte bancaire","notes":"Paiement générique sur un compte bancaire. BR-61 ne contrôle le compte que pour 30 et 58 : renseignez vous-même l’IBAN en BT-84."},{"code":"48","label":"Carte bancaire","notes":"Paiement par carte. N’envoyez jamais le numéro complet : au plus les 6 premiers et 4 derniers chiffres en BT-87 (BR-51)."},{"code":"49","label":"Prélèvement","notes":"Prélèvement hors SEPA. Indiquez la référence du mandat (BT-89) et le compte débité (BT-91) dans le groupe BG-19."},{"code":"54","label":"Carte de crédit","notes":"Paiement par carte de crédit ; la règle BR-51 sur le numéro de carte s’applique comme pour le code 48."},{"code":"55","label":"Carte de débit","notes":"Paiement par carte de débit ; la règle BR-51 s’applique comme pour le code 48."},{"code":"57","label":"Moyen de paiement convenu au préalable","notes":"Les parties ont convenu du moyen de paiement à l’avance et ne le répètent pas sur la facture. À n’utiliser que si cet accord existe."},{"code":"58","label":"Virement SEPA","notes":"Le code habituel des virements en euros. L’IBAN en BT-84 est obligatoire (BR-61) ; le BIC (BT-86) est facultatif dans l’espace SEPA."},{"code":"59","label":"Prélèvement SEPA","notes":"Prélèvement SEPA. Indiquez la référence unique du mandat (BT-89), l’identifiant créancier SEPA (BT-90) et l’IBAN débité (BT-91)."},{"code":"68","label":"Service de paiement en ligne","notes":"Paiement via un prestataire en ligne. Précisez le service et un éventuel lien de paiement dans le libellé du moyen de paiement (BT-82)."},{"code":"69","label":"Avis de virement","notes":"Avis indiquant qu’un virement a été ou sera effectué ; rare sur les factures. Pour un virement ordinaire, utilisez 30 ou 58."},{"code":"70","label":"Lettre de change tirée par le créancier sur le débiteur","notes":"Lettre de change tirée par le vendeur sur l’acheteur, comme la lettre de change-relevé (LCR). Convenez des modalités hors facture et décrivez-les en BT-82."},{"code":"97","label":"Compensation entre partenaires","notes":"Le montant est compensé avec des créances réciproques au lieu d’être payé, par ex. avec un avoir. Expliquez la compensation en BT-82."},{"code":"ZZZ","label":"Défini d’un commun accord","notes":"Moyen de paiement non couvert par un autre code et convenu entre les parties. Décrivez-le en BT-82 ; le destinataire ne peut pas le traiter automatiquement."}]}